Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour : le 2 juin 2026
Bienvenue chez L'Art & la Manière.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent L'Art et la Manière. Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés (les « Services »).
Notre boutique est exploitée à l'aide de la plateforme Shopify, qui nous permet de proposer les Services accessibles depuis ce site.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, notamment notre Politique de confidentialité, définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant toute utilisation du site. Elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits et obligations ainsi qu'aux conditions applicables à l'utilisation de nos Services.
En accédant au site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les Services proposés.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L'accès à notre boutique en ligne est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Afin de passer commande, certaines informations personnelles peuvent être demandées, notamment vos coordonnées de facturation, de livraison et de paiement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à prendre les mesures raisonnables nécessaires pour en préserver la sécurité.
Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte, sauf si vous démontrez qu'elles résultent d'une utilisation non autorisée dont vous n'êtes pas à l'origine.
L'Art et la Manière se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte conformément aux présentes Conditions d'utilisation, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à celles-ci.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible au moyen de photographies, descriptions et informations détaillées.
Toutefois, les couleurs, contrastes et rendus visuels affichés peuvent varier selon les écrans, navigateurs, paramètres d'affichage ou appareils utilisés. De légères différences entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement reçu ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les dimensions, poids, capacités et caractéristiques indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les descriptions, caractéristiques, visuels ou informations relatives à nos produits, ainsi que de retirer tout produit de la vente, sous réserve des commandes déjà valablement acceptées.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités pouvant être commandées par une même personne, un même foyer ou une même commande lorsque nous estimons, à notre appréciation raisonnable, qu'une commande présente un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de relever d'une activité de revente non autorisée.
Les dispositions du présent article ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
La commande n'est définitivement acceptée qu'à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par L'Art et la Manière, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants :
- informations fournies incomplètes ou manifestement erronées ;
- suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ;
- comportement abusif ou manifestement de mauvaise foi ;
- commande présentant un volume inhabituel ou susceptible de perturber le fonctionnement normal de la boutique ;
- indisponibilité du produit commandé ;
- erreur manifeste et évidente affectant le prix affiché, la description ou les caractéristiques du produit, notamment lorsque le prix affiché apparaît manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du produit.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront intégralement remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d'annulation d'une commande déjà réglée pour l'un des motifs mentionnés ci-dessus, les sommes versées seront intégralement remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison, l'adresse électronique et le numéro de téléphone. L'Art et la Manière ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande après sa validation sera étudiée dans la mesure du possible mais ne pourra être garantie, notamment lorsque la commande est déjà en cours de préparation ou d'expédition.
Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable conformément à la réglementation en vigueur.
Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).
L'Art et la Manière est une micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sur le site correspondent au prix total du produit hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles opérations promotionnelles, réductions ou offres spéciales sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à fournir des informations de facturation et de paiement exactes, complètes et à jour lors de toute commande.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire concerné ou de non-paiement, la commande pourra être suspendue, refusée ou annulée de plein droit.
Les documents commerciaux et justificatifs de commande sont transmis sous format électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
L'Art et la Manière s'efforce de préparer et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués au client sont estimatifs et peuvent varier notamment en fonction de la période de l'année, de l'activité des transporteurs ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant validation de sa commande.
L'Art et la Manière ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires résultant d'une adresse incomplète, erronée ou insuffisamment renseignée par le client.
En cas de retour du colis à l'expéditeur en raison d'une adresse incorrecte, d'un colis non réclamé dans les délais impartis ou d'un refus de réception par le client, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du client.
Les frais de réexpédition d'un colis retourné à l'expéditeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, d'un colis non réclamé dans les délais impartis ou d'un refus de réception du colis restent à la charge du client.
Si un colis est signalé comme perdu ou endommagé durant son acheminement, L'Art et la Manière procédera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur afin de déterminer les suites à donner au dossier, conformément à la réglementation applicable et aux conclusions de l'enquête menée par le transporteur.
L'Art et la Manière ne pourra être tenue responsable des retards de livraison résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les perturbations affectant les services des transporteurs, les mouvements sociaux, catastrophes naturelles, perturbations des réseaux de transport, incidents logistiques majeurs ou décisions administratives exceptionnelles.
Pour toute question relative à une livraison, le client peut contacter notre service client à l'adresse : contact@lart-et-la-maniere.com.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site de L'Art et la Manière, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, compositions, logos, contenus éditoriaux, éléments de mise en page, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cette protection s'étend également aux contenus publiés sur les réseaux sociaux officiels de L'Art et la Manière, notamment les photographies, visuels promotionnels, vidéos, publications et créations de communication.
La protection visée au présent article s'étend notamment aux compositions graphiques, associations d'éléments visuels, mises en page, créations textuelles, choix typographiques et univers visuels développés par L'Art et la Manière, dans la mesure où ils sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de L'Art et la Manière ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les créations, compositions graphiques, visuels, photographies, textes et contenus présents sur le site ou sur les produits commercialisés par L'Art et la Manière demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables de leurs titulaires respectifs.
L'achat d'un produit physique n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les visuels, créations, compositions, textes, contenus ou éléments graphiques qui y figurent. L'acquéreur bénéficie uniquement d'un droit d'usage privé du produit acheté.
Toute utilisation non autorisée, reproduction, adaptation, diffusion ou commercialisation d'un élément protégé pourra donner lieu à toute action ou recours prévu par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs utilisés par L'Art et la Manière demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 7 – SERVICES, LIENS ET OUTILS TIERS
Dans le cadre de l'exploitation de sa boutique en ligne, L'Art et la Manière peut mettre à disposition ou utiliser des services, applications, outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers.
Ces services sont fournis sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. L'Art et la Manière ne garantit pas leur disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions indépendantes de sa volonté. L'utilisation de ces services ou fonctionnalités peut être soumise aux conditions générales et politiques propres aux prestataires concernés.
Le site peut également contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique uniquement. L'Art et la Manière n'exerce aucun contrôle sur les évolutions ultérieures du contenu, des produits, des services ou des pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Toute consultation ou utilisation d'un site ou service tiers s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur et selon les conditions propres au site concerné. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers que vous choisissez de consulter.
L'Art et la Manière ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un dysfonctionnement, d'une interruption ou d'une modification d'un service tiers échappant raisonnablement à son contrôle.
ARTICLE 8 – RELATION AVEC SHOPIFY
L'Art et la Manière est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.
Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec L'Art et la Manière.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et L'Art et la Manière, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec L'Art et la Manière.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes passées sur celui-ci sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible ici.
L'utilisation du site et des Services s'effectue dans les conditions décrites par cette Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la boutique en ligne, notamment les services associés à l'hébergement du site, au traitement des paiements, à la livraison des commandes ou à l'analyse du trafic.
L'Art et la Manière s'efforce de s'assurer que ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 10 – AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque l’utilisateur publie un avis, un commentaire ou transmet volontairement un retour d’expérience à L’Art et la Manière, il garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu communiqué.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la réglementation en vigueur.
L’Art et la Manière se réserve le droit de refuser, masquer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions d’utilisation, qui serait manifestement illicite, abusif, frauduleux ou qui porterait atteinte à ses intérêts légitimes.
Les avis et commentaires publiés ou transmis à L’Art et la Manière peuvent être reproduits ou diffusés à des fins d’information, de promotion ou de communication en lien avec l’activité de la marque, sous réserve du respect des droits de l’utilisateur et de la réglementation applicable.
Toute utilisation d’une photographie, vidéo ou contenu permettant d’identifier directement une personne fera l’objet d’une autorisation préalable spécifique lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.
Lorsque des avis clients sont publiés sur le site, L’Art et la Manière s’engage à fournir une information loyale, claire et transparente sur les modalités de collecte, de modération et de publication de ces avis.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
L'Art et la Manière s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur mise à jour, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les photographies, les prix, les délais de livraison, les disponibilités ou les caractéristiques techniques.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Ils ne sauraient avoir de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, sans affecter ses caractéristiques essentielles.
L'Art et la Manière se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission figurant sur le site, notamment en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité d'un produit ou de dysfonctionnement technique.
Lorsqu'une erreur affecte un élément essentiel de la commande, notamment le prix ou la disponibilité d'un produit, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée lui sera proposée, pouvant inclure l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.
Les corrections apportées conformément au présent article ne pourront donner lieu à indemnisation lorsque l'erreur résulte manifestement d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur matérielle ou d'une mise à jour légitime des informations du site.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services proposés par L'Art et la Manière conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions d'utilisation.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L'Art et la Manière ou de tiers ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, de ses systèmes ou de ses données ;
- d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- de collecter, extraire, reproduire, copier, réutiliser ou exploiter tout ou partie des contenus du site, notamment les fiches produits, photographies, visuels, textes, créations graphiques, compositions visuelles ou contenus éditoriaux, par des moyens automatisés ou non, sans autorisation écrite préalable de L'Art et la Manière ou disposition légale contraire ;
- de publier ou transmettre des informations fausses, trompeuses, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le site d'une manière susceptible de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.
L'Art et la Manière se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site de toute personne ne respectant pas les présentes dispositions, sans préjudice de toute action ou recours prévu par la législation applicable.
ARTICLE 13 – SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L'ACCÈS AU SITE
L'Art et la Manière se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, d'utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du site, ou de comportement susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes, à la sécurité du site ou aux droits de tiers.
Cette suspension ou résiliation pourra intervenir sans préavis lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas de fraude, de tentative d'accès non autorisé ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
La suspension ou la résiliation de l'accès au site n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à cette date.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des données personnelles et à toute autre disposition qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin de la relation contractuelle, demeurent applicables après la résiliation.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITÉ DU SITE ET EXCLUSION DE GARANTIES
L'Art et la Manière s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site ainsi que la disponibilité de ses services en ligne.
Toutefois, le site est accessible sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des contraintes liées au réseau internet ou de tout événement indépendant de la volonté de L'Art et la Manière.
L'Art et la Manière ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue, exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements.
Les informations, contenus et services proposés sur le site sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur élaboration, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Le présent article concerne uniquement l'accès et le fonctionnement du site. Il ne limite ni n'exclut les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Art et la Manière ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation du site ou des produits non conforme à leur destination ou aux instructions éventuellement fournies ;
- d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes communiquées par l'utilisateur ;
- d'un dysfonctionnement du réseau internet, des équipements informatiques de l'utilisateur ou de services tiers indépendants de sa volonté ;
- d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les caractéristiques, la résistance et la durabilité des produits peuvent varier selon leurs conditions d'utilisation, de lavage, de stockage ou d'entretien. L'Art et la Manière ne pourra être tenue responsable d'une détérioration résultant d'une utilisation ou d'un entretien non conforme aux recommandations fournies.
La responsabilité de L'Art et la Manière ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute qui lui serait imputable et dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en application de dispositions légales impératives, notamment ceux résultant de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site ainsi que des contenus, informations ou données qu'il publie, transmet ou communique via celui-ci.
L'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que l'ensemble de la réglementation applicable.
En cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation illicite du site ayant causé un préjudice à L'Art et la Manière ou à un tiers, la responsabilité de l'utilisateur pourra être engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable en vertu d'une décision de justice ou d'une disposition légale ou réglementaire, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans toute la mesure du possible, interprétée de manière à préserver l'intention initiale des parties tout en respectant la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Le fait pour L'Art et la Manière de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation du site et des services proposés par L'Art et la Manière.
Elles s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives ainsi que des accords particuliers éventuellement conclus par écrit entre L'Art et la Manière et l'utilisateur.
ARTICLE 19 – CESSION
L'Art et la Manière pourra transmettre ou céder les droits et obligations résultant des présentes Conditions d'utilisation dans le cadre d'un changement de statut juridique, d'une transmission d'activité, d'une cession de fonds de commerce, d'un apport à une société ou de toute autre opération similaire.
L'utilisateur ne peut céder ou transférer les droits et obligations résultant des présentes Conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable de L'Art et la Manière.
Une telle cession ne pourra avoir pour effet de réduire les droits dont bénéficie l'utilisateur en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions d'utilisation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à L'Art et la Manière, par e-mail à l’adresse suivante : contact@lart-et-la-maniere.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège de l'entreprise :
L'Art & la Manière - Maëva DEFAWES
85 rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
France
À défaut de résolution amiable du litige, le client pourra saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur désigné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La médiation de la consommation constitue un mode alternatif de règlement des litiges. Le client demeure libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Concernant les ventes aux consommateurs de l'UE, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en
ARTICLE 21 – TITRES
Les titres et intitulés des articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et de lisibilité.
Ils ne sauraient être utilisés pour interpréter, limiter ou modifier la portée des dispositions auxquelles ils se rapportent.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'Art et la Manière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales affectant son activité.
La version applicable des Conditions d'utilisation est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site ou, lorsqu'une commande est passée, celle en vigueur à la date de la commande concernée.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site, sauf disposition contraire expressément indiquée.
Les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation n'affectent pas les droits et obligations nés antérieurement à leur entrée en vigueur, notamment dans le cadre de commandes déjà conclues.
ARTICLE 23 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter L'Art et la Manière à l'adresse suivante :
E-mail : contact@lart-et-la-maniere.com
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Les informations complètes relatives à l'identité de l'éditeur du site sont disponibles dans les Mentions légales accessibles depuis le site.