Mentions légales
Date dernière mise à jour : le 2 juin 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maëva DEFAWES, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial L'Art et la Manière.
Adresse du siège de l'entreprise :
L'Art & la Manière - Maëva DEFAWES
85 rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
France
E-mail : contact@lart-et-la-maniere.com
SIREN : 100 616 564
SIRET : 100 616 564 00017
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maëva DEFAWES.
Hébergement du site
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2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Ireland
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site internet : https://shopify.com/
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, compositions, logos, contenus éditoriaux, éléments de mise en page, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Les visuels, créations graphiques et compositions proposés sur le site peuvent intégrer des éléments issus de banques de ressources légalement exploitées, d'outils de création assistée par intelligence artificielle, ainsi que des créations originales réalisées par L'Art et la Manière. La protection revendiquée porte sur les créations finales, leur composition, leur sélection, leur agencement, leur mise en forme, les textes associés ainsi que sur tout élément original protégeable au sens de la législation applicable.
L'achat d'un produit physique n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les visuels, créations, compositions, textes, contenus ou éléments graphiques qui y figurent.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes passées sur celui-ci sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à L'Art et la Manière, par e-mail à l’adresse suivante : contact@lart-et-la-maniere.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège de l'entreprise :
L'Art & la Manière - Maëva DEFAWES
85 rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
France
À défaut de résolution amiable du litige, le client pourra saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur désigné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La médiation de la consommation constitue un mode alternatif de règlement des litiges. Le client demeure libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Concernant les ventes aux consommateurs de l'UE, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en
Responsabilité
L'Art et la Manière s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
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Contact
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